Acceptation des conditions
L’accès au site et son utilisation impliquent l’acceptation des présentes conditions. L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière licite, loyale et conforme à sa destination.
Service Public FR
Terms
Document overview
Acceptation des conditions
L’accès au site et son utilisation impliquent l’acceptation des présentes conditions. L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière licite, loyale et conforme à sa destination.
Clause ledger
The following summaries introduce the principal terms and linked source documents.
Objet des services
Le site présente des prestations de studio d’impression et de papeterie professionnelle. Toute demande est examinée selon le format, la quantité, les fichiers transmis, les matériaux disponibles et les contraintes de production confirmées.
EU Commission
Need clarification?
Contact
03
Clause
Devis et paiement
Les prix sont établis sur devis, selon le format, la quantité, le papier et les finitions retenus. Les modalités de règlement acceptées sont précisées au moment de la commande ou de la remise du devis.
ReferenceWIPO
04
Clause
Commande et validation
La production ne commence qu’après validation des éléments convenus, y compris le bon à tirer lorsque celui-ci est requis. Les modifications de fichiers ou de maquette peuvent faire l’objet d’une facturation distincte.
ReferenceHCCH
Internal Conditions Board
Les contenus fournis par le client demeurent sous sa responsabilité. Le client garantit disposer des droits nécessaires sur les textes, images, marques, polices et autres éléments transmis pour impression.
05
Clause Reference
Propriété des contenus
Les contenus fournis par le client demeurent sous sa responsabilité. Le client garantit disposer des droits nécessaires sur les textes, images, marques, polices et autres éléments transmis pour impression.
06
Clause Reference
Contrôle des fichiers
Le contrôle des fichiers est limité au périmètre convenu de prépresse et ne constitue pas une vérification exhaustive du fond, des mentions légales, des noms, des dates ou de l’exactitude des informations. Les différences de rendu peuvent exister selon les supports, les finitions et les lots de production.
Formal Legal Brief
The following entries summarize controlling provisions, notice references, and linked source materials for the clauses listed below.
07
Entry
Droit applicable
Primary ClauseLes présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de différend, les parties recherchent d’abord une solution amiable avant toute action devant les juridictions compétentes.
ReferenceWIPO
08
Entry
Contact et mise à jour
Supporting ClausePour toute question relative aux présentes conditions ou à une demande en cours, l’utilisateur peut contacter le studio par les moyens indiqués sur le site. Le site peut être mis à jour à tout moment, et la version publiée s’applique à compter de sa mise en ligne.
ReferenceHCCH